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Décret n°97-163 du 24 février 1997

portant les retraites proportionnelles des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles à un montant minimum et revalorisant les retraites forfaitaires des personnes non salariées de l'agriculture (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 25 février 1997, page 3055, 1re colonne, art. 4, 2e ligne, au lieu de << ... l'article 112-1... >>, lire << ...

l'article 1121... >>.

Décret n°97-163 du 24 février 1997