Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 57 du 8 mars 1997

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

26 textes
Arrêté20
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Arrêté4 articles · 28 février 1997

Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Arrêté4 articles · 28 février 1997

Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Arrêté4 articles · 28 février 1997

Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Arrêté4 articles · 28 février 1997

Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté4 articles · 28 février 1997

Arrêté du 28 février 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Arrêté5 articles · 28 février 1997

Arrêté du 28 février 1997 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, jardins, espaces verts et d'abattage d'arbres de Guyane

Arrêté5 articles · 24 février 1997

Arrêté du 24 février 1997 portant agrément d'organismes et de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté1 article · 19 février 1997

Arrêté du 19 février 1997 fixant le nombre de postes de membre de l'Ecole française de Rome à pourvoir pour l'année 1997-1998

Arrêté4 articles · 7 mars 1997

Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Arrêté2 articles · 27 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de fonctionnaires du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 7 mars 1997

Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Arrêté3 articles · 27 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 7 juin 1993 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 3 mars 1997

Arrêté du 3 mars 1997 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté7 articles · 27 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang

Arrêté2 articles · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté2 articles · 5 mars 1997

Arrêté du 5 mars 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre

Arrêté1 article · 27 décembre 1996

Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (annexe) (rectificatif)

Arrêté3 articles · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté1 article · 27 décembre 1996

Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (annexe) (rectificatif)

Arrêté3 articles · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 1997

Arrêté du 14 février 1997 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (contrôleurs généraux des services vétérinaires chargés de missions interrégionales)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination (contrôleurs généraux des services vétérinaires chargés de missions interrégionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1997

Arrêté du 28 février 1997 portant nomination d'un chargé de mission interministériel pour les composants électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 1997

Arrêté du 31 janvier 1997 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 1997

Arrêté du 17 février 1997 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1997

Arrêté du 6 mars 1997 portant désignation des auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 1997

Arrêtés du 22 janvier 1997 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 1996

Arrêté du 18 décembre 1996 portant admission à la retraite (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 1997

Arrêtés du 22 janvier 1997 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 1997

Arrêtés du 22 janvier 1997 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Décret11
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