Décret n°97-207 du 10 mars 1997

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Art. 2. - La prime allouée à un agent est déterminée chaque année en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus. Elle peut varier de 60 % à 150 % du montant moyen.

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Art. 2. - La prime allouée à un agent est déterminée chaque année en fonction de l'importance du poste et de la qualité des services rendus. Elle peut varier de 60 % à 150 % du montant moyen.

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