Décret n°97-213 du 11 mars 1997

Article 14

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Article 14

Le

décret n° 90-656 du 25 juillet 1990

portant organisation de la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre, modifié par le

décret n° 91-1134 du 30 octobre 1991

, est abrogé.

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En vigueur du mercredi 12 mars 1997 au samedi 19 avril 2008

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