Décret n°97-220 du 11 mars 1997

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Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 octobre 1990 modifié susvisé, le mot << cinq >> est remplacé par le mot << huit >>.
II. - Le second alinéa de l'article 3 du même décret est abrogé.

TITRE II

AVANCEMENT

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