Art. 2. - Sont créés au chapitre 31-41 du budget du ministère de l'intérieur :
Quarante emplois de commandant de police (emploi fonctionnel).
Décret n°97-223 du 11 mars 1997
Art. 2. - Sont créés au chapitre 31-41 du budget du ministère de l'intérieur :
Quarante emplois de commandant de police (emploi fonctionnel).
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Art. 2. - Sont créés au chapitre 31-41 du budget du ministère de l'intérieur :
Quarante emplois de commandant de police (emploi fonctionnel).
Source : Légifrance