Décret n°97-250 du 18 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance