Décret n°97-257 du 18 mars 1997

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Art. 4. - Il est inséré entre les articles 6 et 7 du décret du 27 octobre 1938 susvisé un article 6 bis ainsi rédigé :

<< Art. 6 bis. - Le recteur d'académie, détenteur du pouvoir disciplinaire, prononce, après avis de la commission paritaire consultative siégeant en formation disciplinaire, l'une des sanctions suivantes :

<< - le blâme ;

<< - l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois ;

<< - le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.

<< Le recteur d'académie peut également prononcer l'avertissement, sur proposition du chef d'établissement. >>

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Art. 4. - Il est inséré entre les articles 6 et 7 du décret du 27 octobre 1938 susvisé un article 6 bis ainsi rédigé :

<< Art. 6 bis. - Le recteur d'académie, détenteur du pouvoir disciplinaire, prononce, après avis de la commission paritaire consultative siégeant en formation disciplinaire, l'une des sanctions suivantes :

<< - le blâme ;

<< - l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois ;

<< - le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.

<< Le recteur d'académie peut également prononcer l'avertissement, sur proposition du chef d'établissement. >>

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