Art. 4. - Il est inséré entre les articles 6 et 7 du décret du 27 octobre 1938 susvisé un article 6 bis ainsi rédigé :
<< Art. 6 bis. - Le recteur d'académie, détenteur du pouvoir disciplinaire, prononce, après avis de la commission paritaire consultative siégeant en formation disciplinaire, l'une des sanctions suivantes :
<< - le blâme ;
<< - l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois ;
<< - le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.
<< Le recteur d'académie peut également prononcer l'avertissement, sur proposition du chef d'établissement. >>