Décret n°97-268 du 18 mars 1997

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Art. 1er. - L'

article D. 613-9 du code de la sécurité sociale

(

Durée de remplacement étendue pour naissances ou adoptions multiples

)

Art. D.613-9

Durée de remplacement étendue pour naissances ou adoptions multiples

En cas de naissances ou d'adoptions multiples, les durées de remplacement pour les travailleurs indépendants sont doublées et peuvent être prises dans un délai de quinze semaines après l'événement.

est ainsi rédigé :

<< Art. D. 613-9. - Les recettes de toute nature, à l'exception de celles visées aux articles D. 613-9-1 à D. 613-9-4, se rattachent à l'exercice au cours duquel elles ont été liquidées.

<< Au début de chaque exercice, le directeur dispose d'un délai de dix jours pour procéder à l'émission des ordres de recettes correspondant aux droits acquis au cours de l'exercice précédent. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article D. 613-9 du code de la sécurité sociale (Durée de remplacement étendue pour naissances ou adoptions multiples) est ainsi rédigé :

<< Art. D. 613-9. - Les recettes de toute nature, à l'exception de celles visées aux articles D. 613-9-1 à D. 613-9-4, se rattachent à l'exercice au cours duquel elles ont été liquidées.

<< Au début de chaque exercice, le directeur dispose d'un délai de dix jours pour procéder à l'émission des ordres de recettes correspondant aux droits acquis au cours de l'exercice précédent. >>

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