Art. 1er. - L'article D. 613-9 du code de la sécurité sociale (Durée de remplacement étendue pour naissances ou adoptions multiples) est ainsi rédigé :
<< Art. D. 613-9. - Les recettes de toute nature, à l'exception de celles visées aux articles D. 613-9-1 à D. 613-9-4, se rattachent à l'exercice au cours duquel elles ont été liquidées.
<< Au début de chaque exercice, le directeur dispose d'un délai de dix jours pour procéder à l'émission des ordres de recettes correspondant aux droits acquis au cours de l'exercice précédent. >>