A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-4 (Ab)
Décret n°97-268 du 18 mars 1997
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-4 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D613-10-4 (Ab)
crée
Source : Légifrance
Décret n°97-268 du 18 mars 1997
Art. 5
Décret n°97-268 du 18 mars 1997
Comptabilisation des dépenses pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D613-10-1 (Ab)
Comptabilisation des charges à payer pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D613-10-2 (Ab)
Provisions pour risques et charges chez les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D613-10-3 (Ab)
Règles comptables pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. D613-10-4 (Ab)