Décret n°97-270 du 19 mars 1997

Article 10

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Article 10

Le directeur, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A titulaires, est nommé par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le 1 avril 1997

Le directeur, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A titulaires, est nommé par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 1997

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