En vigueur depuis le 1 avril 1997
Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires et des agents contractuels affectés à l'établissement.
Décret n°97-270 du 19 mars 1997
Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires et des agents contractuels affectés à l'établissement.
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En vigueur depuis le 1 avril 1997
Le personnel de l'institut comprend des fonctionnaires et des agents contractuels affectés à l'établissement.
En vigueur depuis le mardi 1 avril 1997
Source : Légifrance