Décret n°97-270 du 19 mars 1997

Article 14

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Article 14

L'institut peut être implanté sur plusieurs sites. Un représentant du directeur assure, sous son autorité, le fonctionnement de chaque site et peut recevoir les délégations prévues à l'

article 11

. A l'initiative de son président, le conseil d'administration peut se réunir sur un site autre que celui du siège.

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En vigueur depuis le 1 avril 1997

L'institut peut être implanté sur plusieurs sites. Un représentant du directeur assure, sous son autorité, le fonctionnement de chaque site et peut recevoir les délégations prévues à l'article 11. A l'initiative de son président, le conseil d'administration peut se réunir sur un site autre que celui du siège.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 1997

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