Décret n°97-271 du 21 mars 1997

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(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Elles peuvent être consultées au siège de l'Union d'économie sociale pour le logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.

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(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Elles peuvent être consultées au siège de l'Union d'économie sociale pour le logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.

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