Art. 11. - Dans les titres et les articles du décret du 27 janvier 1964 susvisé, les mots : << inspecteur(s) du Trésor hors métropole >> sont remplacés par les mots : << inspecteur(s) du Trésor public hors métropole >>. Dans les articles du même décret, les mots : << ministre des finances >> sont remplacés par les mots << ministre chargé du budget >> et les mots << services extérieurs >> sont remplacés par les mots : << services déconcentrés >>.
Décret n°97-272 du 21 mars 1997
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Art. 11. - Dans les titres et les articles du
décret du 27 janvier 1964 susvisé
, les mots : << inspecteur(s) du Trésor hors métropole >> sont remplacés par les mots : << inspecteur(s) du Trésor public hors métropole >>. Dans les articles du même décret, les mots : << ministre des finances >> sont remplacés par les mots << ministre chargé du budget >> et les mots << services extérieurs >> sont remplacés par les mots : << services déconcentrés >>.
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