Décret n°97-272 du 21 mars 1997

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Art. 8. - Les inspecteurs centraux et les inspecteurs du Trésor hors métropole placés dans l'une des positions prévues à l'

article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Positions des fonctionnaires

)

Art. 32

Positions des fonctionnaires

Les fonctionnaires peuvent être en activité, détachés, hors cadres, en disponibilité, faire leur service national ou être en congé parental.

à la date du 1er août 1993 sont reclassés dans les conditions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/97 Page 4543 a 4547

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Les inspecteurs centraux et les inspecteurs du Trésor hors métropole placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Positions des fonctionnaires) à la date du 1er août 1993 sont reclassés dans les conditions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/97 Page 4543 a 4547

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