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Décret n°97-284 du 27 mars 1997

Annexes

Abrogé17 février 2000
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Abrogé17 février 2000

Créé le 28 mars 1997 · Abrogé le 17 février 2000

Institution indépendante

Liste des organismes consultés pour le choix des experts

Acoustique et gêne sonore

Conseil national du bruit.

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Académie de médecine.

Une faculté de médecine de la région parisienne ou l'INSERM.

Observatoire régional de santé d'Ile-de-France.

Centre scientifique et technique du bâtiment.

Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Office national d'études et de recherche aérospatiales.

Aéronautique et navigation aérienne

Commission nationale de la sécurité de la circulation aérienne.

Eurocontrol.

Organisme de contrôle en vol.

Office national d'études et de recherche aérospatiales.

Direction de la navigation aérienne.

Centre d'essais en vol.

Abrogé depuis le jeudi 17 février 2000

En vigueur du vendredi 28 mars 1997 au mercredi 16 février 2000

Annexes
Article ANNEXE