Décret n°97-285 du 25 mars 1997

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Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 5 du même décret est ainsi rédigé :

<< Il adresse à la direction générale des douanes et droits indirects les informations et diffusions de recherches concernant les biens culturels volés ou circulant illicitement. >>

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Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 5 du même décret est ainsi rédigé  :

<< Il adresse à la direction générale des douanes et droits indirects les informations et diffusions de recherches concernant les biens culturels volés ou circulant illicitement. >>

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