Art. 2. - Après l'article 16 du décret du 21 septembre 1989 susvisé relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, il est ajouté une annexe :
Décret n°97-314 du 4 avril 1997
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Art. 2. - Après l'
article 16 du décret du 21 septembre 1989 susvisé
relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives, il est ajouté une annexe :
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