Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Article 1

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Article 1

L'école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est un établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Son siège est à Bourges.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.

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Créé le 11 avril 1997 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'école nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est un établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Son siège est à Bourges.

Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance