Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Article 4

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Article 4

L'école est organisée, en tant que de besoin, en départements et en services créés, sur proposition du directeur, par délibération du conseil d'administration.

Les règles de fonctionnement et d'organisation de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

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Créé le 11 avril 1997 · Abrogé le 1 janvier 2014

L'école est organisée, en tant que de besoin, en départements et en services créés, sur proposition du directeur, par délibération du conseil d'administration.

Les règles de fonctionnement et d'organisation de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

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En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance