Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'école est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après appel de candidature et après avis du conseil d'administration de l'école. Le mandat, d'une durée de trois ans, est renouvelable deux fois.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur. Sous l'autorité du directeur, il est chargé de la gestion de l'établissement.

Les personnes assurant les fonctions de directeur des études et de directeur de la recherche sont nommées par le directeur, après avis du conseil d'administration, parmi les personnels ayant vocation à enseigner à l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 avril 1997 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur de l'école est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après appel de candidature et après avis du conseil d'administration de l'école. Le mandat, d'une durée de trois ans, est renouvelable deux fois.

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur. Sous l'autorité du directeur, il est chargé de la gestion de l'établissement.

Les personnes assurant les fonctions de directeur des études et de directeur de la recherche sont nommées par le directeur, après avis du conseil d'administration, parmi les personnels ayant vocation à enseigner à l'école.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mercredi 25 mars 2009

Source : Légifrance