Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Article 9

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Article 9

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, parmi les personnalités nommées en raison de leurs compétences.

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Créé le 11 avril 1997 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, parmi les personnalités nommées en raison de leurs compétences.

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En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mardi 31 décembre 2013

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