Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Article 28

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Article 28

Jusqu'à la mise en place des organes statutaires de l'établissement, dans les conditions prévues par le présent décret, l'école est dirigée par un administrateur provisoire nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignementsupérieur.

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Créé le 11 avril 1997 · Abrogé le 26 mars 2009

Jusqu'à la mise en place des organes statutaires de l'établissement, dans les conditions prévues par le présent décret, l'école est dirigée par un administrateur provisoire nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignementsupérieur.

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En vigueur du vendredi 11 avril 1997 au mercredi 25 mars 2009

Source : Légifrance