Décret n°97-35 du 17 janvier 1997

Article 2

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Article 2

Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :

1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;

2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.

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Créé le 19 janvier 1997 · Abrogé le 27 août 2000

Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières :

1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement ;

2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 1997 au samedi 26 août 2000

Source : Légifrance