Décret n°97-35 du 17 janvier 1997

Article 3

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Article 3

Le délégué général pour l'armement est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le délégué général pour l'armement est remplacé par le directeur des systèmes de forces et de la prospective.

Outre les directions énumérées au titre II, il dispose de chargés de mission, ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées.

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Créé le 19 janvier 1997 · Abrogé le 27 août 2000

Le délégué général pour l'armement est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le délégué général pour l'armement est remplacé par le directeur des systèmes de forces et de la prospective.

Outre les directions énumérées au titre II, il dispose de chargés de mission, ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 1997 au samedi 26 août 2000

Source : Légifrance