A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-968 du 15 octobre 1973art. 5 (V) : Composition du conseil d'administration
→ Version 3 : Modification des représentants des collectivités locales
→ Version 3 : Modification des représentants des collectivités locales
- Décret n°73-968 du 15 octobre 1973art. 5 (V)