Décret n°97-432 du 29 avril 1997

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'environnement, un Conseil national de l'air.

Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Le Conseil national de l'air peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.

Le Conseil national de l'air peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mai 1997 · Abrogé le 23 mars 2007

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'environnement, un Conseil national de l'air.

Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Le Conseil national de l'air peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine.

Le Conseil national de l'air peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mai 1997 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance