Décret n°97-432 du 29 avril 1997

Article 3

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Article 3

Le président du Conseil national de l'air est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.

Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère de l'environnement.

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Créé le 2 mai 1997 · Abrogé le 23 mars 2007

Le président du Conseil national de l'air est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.

Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mai 1997 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance