Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 2 mai 1997 · Abrogé le 23 mars 2007
Le président du Conseil national de l'air est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.
Le secrétariat du Conseil national de l'air est assuré par le ministère de l'environnement.