Décret n°97-432 du 29 avril 1997

Article 4

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Article 4

Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur : il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'

article 2

. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national de l'air au sein de ce Conseil.

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Créé le 2 mai 1997 · Abrogé le 23 mars 2007

Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur : il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 2. Les présidents des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national de l'air au sein de ce Conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mai 1997 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance