Décret n°97-432 du 29 avril 1997

Article 6

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Article 6

La durée des mandats des membres du Conseil national de l'air est de trois années.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

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Créé le 2 mai 1997 · Abrogé le 23 mars 2007

La durée des mandats des membres du Conseil national de l'air est de trois années.

Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mai 1997 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance