Abrogé23 mars 2007
Créé le 2 mai 1997 · Abrogé le 23 mars 2007
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°97-432 du 29 avril 1997
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 mai 1997 · Abrogé le 23 mars 2007
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du vendredi 2 mai 1997 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance