Décret n°97-44 du 21 janvier 1997

Article 2

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Article 2

Les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont celles qui sont fixées pour les élections aux conseils de l'ordre des médecins, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la répartition des électeurs en deux collèges, qui sont définies par décret.

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Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 9 mars 2006

Les modalités des élections aux différents conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont celles qui sont fixées pour les élections aux conseils de l'ordre des médecins, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par la répartition des électeurs en deux collèges, qui sont définies par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au mercredi 8 mars 2006

Source : Légifrance