Abrogé par Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 4 (V) JORF 9 mars 2006
Créé le 22 janvier 1997 · Abrogé le 9 mars 2006
Les membres des conseils départementaux sont élus pour une durée de six ans et sont rééligibles.
Les conseils sont renouvelables par tiers tous les deux ans.