Décret n°97-44 du 21 janvier 1997

Article 4

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Article 4

Les membres des conseils départementaux sont élus pour une durée de six ans et sont rééligibles.

Les conseils sont renouvelables par tiers tous les deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 22 janvier 1997 au mercredi 8 mars 2006

Source : Légifrance