Art. 10. - I. - Les dispositions suivantes du décret du 30 août 1991 précité sont ainsi modifiées :
- à l'article 2, les mots : << ainsi que de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;
- à l'article 9, les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés.
II. - Les dispositions suivantes du décret du 5 novembre 1992 précité sont ainsi modifiées :
- à l'article 3, les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;
- à l'article 5 (2o), les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;
- à l'article 6, 2e alinéa, les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;
- à l'article 7, les mots : << et une carte officielle soumise à validation périodique >> sont supprimés.