Décret n°97-48 du 20 janvier 1997

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Art. 10. - I. - Les dispositions suivantes du décret du 30 août 1991 précité sont ainsi modifiées :

- à l'article 2, les mots : << ainsi que de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;

- à l'

article 9

, les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés.

II. - Les dispositions suivantes du décret du 5 novembre 1992 précité sont ainsi modifiées :

- à l'article 3, les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;

- à l'

article 5

(2o), les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;

- à l'article

6

, 2e alinéa, les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;

- à l'

article 7

, les mots : << et une carte officielle soumise à validation périodique >> sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - I. - Les dispositions suivantes du décret du 30 août 1991 précité sont ainsi modifiées :

- à l'article 2, les mots : << ainsi que de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;

- à l'article 9, les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés.

II. - Les dispositions suivantes du décret du 5 novembre 1992 précité sont ainsi modifiées :

- à l'article 3, les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;

- à l'article 5 (2o), les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;

- à l'article 6, 2e alinéa, les mots : << et de la carte officielle en cours de validité >> sont supprimés ;

- à l'article 7, les mots : << et une carte officielle soumise à validation périodique >> sont supprimés.

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