Décret n°97-48 du 20 janvier 1997

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Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 12 juin 1992 précité est ainsi modifié :

<< Chaque jury est composé de cinq membres désignés par le préfet :

<< - un médecin ;

<< - trois titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ;

<< - une personnalité qualifiée au niveau départemental dans le domaine de la pédagogie du secourisme.

<< Le préfet désigne le président du jury parmi ces cinq membres. >>

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Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 12 juin 1992 précité est ainsi modifié :

<< Chaque jury est composé de cinq membres désignés par le préfet :

<< - un médecin ;

<< - trois titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ;

<< - une personnalité qualifiée au niveau départemental dans le domaine de la pédagogie du secourisme.

<< Le préfet désigne le président du jury parmi ces cinq membres. >>

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