Décret n°97-48 du 20 janvier 1997

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Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 30 août 1991 modifié précité est ainsi modifié :

<< Les jurys d'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont constitués dans chaque département.

<< Chaque jury est composé de cinq membres désignés par le préfet :

<< - un médecin ;

<< - trois titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ou du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe ;

<< - une personnalité qualifiée dans le département dans le domaine du secourisme.

<< Le préfet désigne le président du jury parmi ces cinq membres. >>

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Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 30 août 1991 modifié précité est ainsi modifié :

<< Les jurys d'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe sont constitués dans chaque département.

<< Chaque jury est composé de cinq membres désignés par le préfet :

<< - un médecin ;

<< - trois titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme ou du brevet national de moniteur des premiers secours et du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe ;

<< - une personnalité qualifiée dans le département dans le domaine du secourisme.

<< Le préfet désigne le président du jury parmi ces cinq membres. >>

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