A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°92-514 du 12 juin 1992art. 7 (M) : Délivrance du certificat de formateur en prévention et secours civiques
→ Version 2Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992art. 5 (M) → Version 2
- Décret n°91-834 du 30 août 1991art. 1 (M)
- Décret n°92-514 du 12 juin 1992art. 7 (M)
- Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992art. 5 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°91-834 du 30 août 1991art. 4 (Ab)
- Décret n°91-834 du 30 août 1991art. 6 (Ab)
- Décret n°91-834 du 30 août 1991art. 7 (Ab)
- Décret n°92-514 du 12 juin 1992art. 15 (Ab)