Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Démission d'un agent stagiaire
L'agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions.
La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par cette autorité.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.