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Décret n°97-487 du 12 mai 1997

Article 13

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Article 13

Sauf disposition contraire du statut particulier applicable à son corps, cadre d'emplois ou emploi, l'agent stagiaire qui a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi est placé durant son stage en service détaché et peut opter pour le maintien, pendant la période de stage, du traitement indiciaire auquel il avait droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, dans la limite supérieure du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.

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Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents stagiaires dans la fonction publique

Résumé. Un fonctionnaire en stage peut choisir de garder son ancien salaire si c'est plus avantageux, mais il reçoit normalement le salaire du premier échelon de son nouveau grade.

Sauf disposition contraire du statut particulier applicable à son corps, cadre d'emplois ou emploi, l'agent stagiaire qui a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi est placé durant son stage en service détaché et peut opter pour le maintien, pendant la période de stage, du traitement indiciaire auquel il avait droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, dans la limite supérieure du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 1997 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance