Créé le 17 mai 1997 · Abrogé le 1 octobre 2025
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Conditions de perception des indemnités pour un agent stagiaire
L'agent stagiaire ne peut percevoir les indemnités prévues par les textes applicables au corps dans lequel il a vocation à être titularisé que si ces textes en disposent expressément et à la condition qu'il exerce effectivement les fonctions ouvrant droit à ces indemnités.