Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°97-523 du 23 mai 1997

modifiant le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 43 à 46 ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif,

En vigueur depuis le 27 mai 1997

L'article 2 du décret du 7 mars 1991 susvisé est abrogé.

En vigueur depuis le 27 mai 1997

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Guy Drut

En vigueur depuis le mardi 27 mai 1997

Décret n°97-523 du 23 mai 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7