Décret n°91-260 du 7 mars 1991

Article 1

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Article 1

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif est un diplôme qui permet d'exercer les fonctions définies à l'

article 43 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée

.

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En vigueur du mardi 27 mai 1997 au mardi 24 juillet 2007

En vigueur du samedi 9 mars 1991 au lundi 26 mai 1997

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