Décret n°97-565 du 30 mai 1997

Article 20

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Article 20

Pour l'application de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

aux personnels visés aux chapitres II à VIII du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

sont effectuées ainsi qu'il suit :

Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la hors-classe des :

professeurs certifiés ;

professeurs d'éducation physique et sportive ;

professeurs de lycée professionnel (deuxième grade) ;

- conseillers principaux d'éducation et du grade de directeur de centre d'information et d'orientation :

I = SITUATION ANCIENNE DANS LA HORS-CLASSE

II = SITUATION NOUVELLE DANS LA HORS-CLASSE

:-------------:-------------:

: I : II :

:-------------:-------------:

: 1er échelon : 1er échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

: 5e échelon : 5e échelon :

: 6e échelon : 6e échelon :

:-------------:-------------:

Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la classe exceptionnelle des corps des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive :

I = SITUATION ANCIENNE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

II = SITUATION NOUVELLE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

:-------------:-------------:

: I : II :

:-------------:-------------:

: 1er échelon : 1er échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

:-------------:-------------:

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er septembre 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1996

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) aux personnels visés aux chapitres II à VIII du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées ainsi qu'il suit :

Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la hors-classe des :

  • professeurs certifiés ;
  • professeurs d'éducation physique et sportive ;
  • professeurs de lycée professionnel (deuxième grade) ;

- conseillers principaux d'éducation et du grade de directeur de centre d'information et d'orientation :

I = SITUATION ANCIENNE DANS LA HORS-CLASSE

II = SITUATION NOUVELLE DANS LA HORS-CLASSE

 :-------------:-------------:
 : I  : II  :
 :-------------:-------------:
 : 1er échelon : 1er échelon :
 : 2e échelon : 2e échelon :
 : 3e échelon : 3e échelon :
 : 4e échelon : 4e échelon :
 : 5e échelon : 5e échelon :
 : 6e échelon : 6e échelon :
 :-------------:-------------:
Tableau de correspondance applicable aux fonctionnaires retraités relevant de la classe exceptionnelle des corps des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive :
I = SITUATION ANCIENNE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
II = SITUATION NOUVELLE DANS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
 :-------------:-------------:
 : I  : II  :
 :-------------:-------------:
 : 1er échelon : 1er échelon :
 : 2e échelon : 2e échelon :
 : 3e échelon : 3e échelon :
 : 4e échelon : 4e échelon :
 :-------------:-------------:

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er septembre 1996.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1996

Source : Légifrance