Décret n°97-713 du 11 juin 1997

Article 1

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Article 1

Le ministre de la culture et de la communication a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, de favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit et de développer les pratiques artistiques.

Il met en oeuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions menées par l'Etat en vue d'assurer le rayonnement de la culture française et de favoriser les échanges avec les autres cultures du monde. Il veille au développement des industries culturelles. Il contribue à l'action culturelle extérieure de la France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juin 1997 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la culture et de la communication a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, de favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit et de développer les pratiques artistiques.

Il met en oeuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions menées par l'Etat en vue d'assurer le rayonnement de la culture française et de favoriser les échanges avec les autres cultures du monde. Il veille au développement des industries culturelles. Il contribue à l'action culturelle extérieure de la France.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au jeudi 2 avril 1998

Source : Légifrance