Décret n°97-8 du 7 janvier 1997

Article 14

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Article 14

Les techniciens-géomètres titularisés sont classés soit au 1er échelon du grade de technicien-géomètre, soit dans les conditions fixées à l'alinéa ci-dessous. La durée normale du cycle d'enseignement professionnel est prise en compte pour l'avancement d'échelon.

Les techniciens-géomètres qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont classés dans le grade de technicien-géomètre, suivant les modalités fixées aux articles

3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

, sur la base des durées moyennes fixées à l'

article 19

ci-dessous.

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Abrogé3 mai 2007

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 3 mai 2007

Les techniciens-géomètres titularisés sont classés soit au 1er échelon du grade de technicien-géomètre, soit dans les conditions fixées à l'alinéa ci-dessous. La durée normale du cycle d'enseignement professionnel est prise en compte pour l'avancement d'échelon.

Les techniciens-géomètres qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont classés dans le grade de technicien-géomètre, suivant les modalités fixées aux articles 3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 19 ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du lundi 1 août 1994 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance