Décret n°97-896 du 2 octobre 1997

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Art. 3. - Le corps des agents spécialistes régi par le présent décret comprend trois grades :
  • agent spécialiste de 2e classe ;
  • agent spécialiste de 1re classe ;
  • agent spécialiste hors classe.

Le nombre des emplois d'agent spécialiste de 1re classe ne peut excéder 25 % de l'effectif budgétaire des deux premiers grades du corps.

Chapitre II

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Art. 3. - Le corps des agents spécialistes régi par le présent décret comprend trois grades :
  • agent spécialiste de 2e classe ;
  • agent spécialiste de 1re classe ;
  • agent spécialiste hors classe.

Le nombre des emplois d'agent spécialiste de 1re classe ne peut excéder 25 % de l'effectif budgétaire des deux premiers grades du corps.

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