Décret n°97-896 du 2 octobre 1997

Article 15

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Article 15

Les lauréats des concours prévus à l'

article 12

ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par application des dispositions de l'

article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé

.

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Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au mercredi 25 mars 1998

Source : Légifrance