En vigueur depuis le 1 janvier 1998 · Dernière version le 1 juin 2026
Le militaire bénéficiant des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, prévus par l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires), perçoit les émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste.
Le militaire bénéficiant du congé supplémentaire de naissance prévu par l'article L. 4138-2 susmentionné perçoit les émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste dans les conditions définies aux articles R. 4138-6-3 (Rémunération pendant le congé supplémentaire de naissance pour les militaires) et D. 4138-6-5 (Réduction de solde pendant le congé supplémentaire de naissance) du code de la défense.