Décret n°97-902 du 1 octobre 1997

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Art. 1er. - Le présent décret fixe les modalités de calcul de la rémunération des militaires à solde forfaitaire ou à solde spéciale, envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger,

individuellement, en unité ou en fraction d'unité, et qui n'y ont pas reçu d'affectation traduite par un ordre de mutation qui ne peut être délivré pour une durée inférieure à dix mois.

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Art. 1er. - Le présent décret fixe les modalités de calcul de la rémunération des militaires à solde forfaitaire ou à solde spéciale, envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger,

individuellement, en unité ou en fraction d'unité, et qui n'y ont pas reçu d'affectation traduite par un ordre de mutation qui ne peut être délivré pour une durée inférieure à dix mois.

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